Programme de recherche
Produire de la connaissance au service de l'action en mettant les acteurs du foncier et du logement sous l'œil de la recherche : c'est l'ambition de ce programme prévu sur trois ans. Les résultats produits seront autant d'avancées pour les théories économiques et la recherche en sciences sociales que des prémices de solutions concrètes pour la production de logements abordables et la régulation des marchés fonciers et immobiliers. Mieux comprendre les mécanismes qui permettent ou empêchent d'accéder à des terrains ou des logements abordables, (ré)armer les politiques publiques et les élu(e)s, renouveler les pratiques des acteurs et stimuler le débat public autour de ces enjeux fondamentaux pour les acteurs économiques comme pour les citoyens : tels sont les objectifs défendus dans ce programme de recherche rassemblant 12 commanditaires, 13 partenaires et 6 équipes de recherche.
6
équipes de recherche
12
commanditaires associatifs et publics
13
partenaires du programme
Une démarche partenariale de recherche-action
Le programme de recherche est né d’une ambition partagée par de grands acteurs du logement : renouveler les savoirs sur les marchés fonciers et immobiliers, et sur les capacités des politiques publiques à les réguler, afin de relever les nouveaux défis économiques qui freinent l’accès et la production de logements abordables en France hexagonale et dans les outremers. Son objectif est ainsi triple : mettre à jour les connaissances scientifiques à l’heure de la transition écologique et d’une marchandisation et financiarisation accrues du foncier et de l’immobilier, accompagner les élus et les professionnels de l’aménagement et du logement dans l’élaboration d’une action publique innovante et, plus largement, alimenter le débat public sur un sujet au cœur des préoccupations de la société française.
Ces défis économiques propres à la demande comme à l’offre de logements abordables ont vocation à être documentés et analysés dans une approche de recherche-action résolument interdisciplinaire en sciences sociales, à l’intersection de l’économie, de l’aménagement, de la sociologie, de la géographie, des sciences politiques. Cette approche vise à impliquer tout au long de la recherche, et dès l’élaboration des questionnements, les principaux acteurs du foncier et de l’immobilier, que ce soit collectivités territoriales, organismes Hlm, services de l’État, établissements publics fonciers, aménageurs ou promoteurs immobiliers. C’est à ce titre qu’un appel à manifestation d’intérêt (AMI) a été lancé en 2020 en direction des acteurs des territoires, en parallèle d’un appel à projets adressé à la communauté scientifique qui a permis à un jury mixte de sélectionner, sur la base de grands axes de recherche, les six équipes qui constituent aujourd’hui le programme.
Cette démarche partenariale implique une reconnaissance mutuelle des cultures professionnelles, des manières de penser et d’agir, et des attentes des acteurs et des chercheurs. Les acteurs reconnaissent la valeur des réflexions théoriques et analytiques, parfois critiques, de la recherche pour mieux enrichir et transformer leurs pratiques, leurs stratégies et leurs perceptions, ainsi que la fabrique des politiques publiques. De même, les chercheurs reconnaissent l’importance d’ancrer leurs travaux dans une démarche résolument orientée vers l’action en y joignant, le cas échéant, des recommandations.
Crédit photo : © Arnaud Bouissou - Terra
Une valorisation de la recherche « en train de se faire »
Cette démarche acteurs-chercheurs repose en outre sur une valorisation in itinere des travaux des équipes de recherche qui vise à une meilleure co-construction et actualisation des réflexions, ainsi qu’à un partage plus régulier et à un accès le plus large possible aux résultats. C’est toute la mission de ce site du programme dont les actualités régulières vont rendre compte de l’avancée des équipes mais également des débats professionnels et publics sur les questions de foncier et de logement abordables. L’ensemble des publications des équipes, alliant rapports de recherche et formats courts (synthèses, focus, etc.), seront également disponibles sur le site. Vous pouvez également vous inscrire à la lettre d’information pour ne rater aucune actualité sur la recherche “en train de se faire” et rejoindre ce cercle d’acteurs et de chercheurs mobilisés en faveur du logement abordable.
Plusieurs séminaires publics de restitution sont prévus tout au long du programme pour venir écouter et réagir aux analyses et propositions des chercheurs. Des événements dans les territoires, au plus près des terrains de recherche, sont également organisés par les équipes et leurs partenaires locaux.
Un colloque sera organisé à l’issue du programme pour présenter, partager et dialoguer autour des résultats et des recommandations des équipes de recherche.
Crédit photo : © Arnaud Bouissou - Terra
Les commanditaires et les partenaires
Le programme de recherche est porté et financé par un large collectif de commanditaires rassemblant l’Union sociale pour l’habitat, la Banque des Territoires et l’Institut pour la recherche de la Caisse des Dépôts, l’Institut des hautes études pour l’action dans le logement (IDHEAL), le Plan urbanisme, construction, architecture (PUCA) l’Association nationale des établissements publics fonciers locaux, l’AURA Hlm Auvergne-Rhône-Alpes, Bordeaux Métropole, la Direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages (DHUP) du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, la Fédération nationale des coopératives Hlm, la Fédération des entreprises sociales pour l’habitat, la Fédération des offices publics de l’habitat, Habitat social en Occitanie, la Métropole de Lyon, la Métropole de Rennes, l’Union sociale pour l’habitat d’Île-de-France (AORIF) et la Ville de Paris.
Il est également mené en partenariat avec l’Association des petites villes de France (APVF), l’association Consommation, Logement et Cadre de Vie (CLCV), la Confédération générale du Logement (CGL), la Confédération nationale du Logement (CNL), la Confédération syndicale des Familles (CSF), la Fédération nationale des agences d’urbanisme (FNAU), Fonciers en débat, France Urbaine, Intercommunalités de France, le Laboratoire des initiatives foncières et territoriales (LIFTI), le Réseau des jeunes chercheurs du Foncier (RCJF), le Réseau recherche habitat-logement (RÉHAL), et Villes de France.
Le programme est piloté par un secrétariat technique qui rassemble l’Union sociale pour l’habitat, IDHEAL, et le PUCA.
Calendrier et événements
1ER SEMESTRE 2021
Assises du foncier organisées par l'Union sociale pour l'habitat. Le rapport est en accès libre depuis le site de l'USH.
En savoir plus
SEPTEMBRE 2021
Webconférence de recherche #1 - Hausse des prix du foncier et de l’immobilier : caractéristiques, causes et effets d’un phénomène complexe et relativement récent. La synthèse est disponible au téléchargement.
Télécharger
OCTOBRE 2021
Webconférence de recherche #2 - Rôles de la fiscalité foncière et immobilière : entre débats théoriques, enjeux de politiques publiques et mise en pratique. La synthèse est disponible au téléchargement.
Télécharger
NOVEMBRE 2021
Webconférence de recherche #3 - Rente foncière et droit à la ville. Expériences internationales en faveur du logement abordable. La synthèse est disponible au téléchargement.
Télécharger
DÉCEMBRE 2021
Journée « Les défis d’un foncier et d’un logement abordable » organisée par le Réseau des acteurs de l’habitat, le REHAL et le PUCA. Les actes sont disponibles au téléchargement.
Télécharger
JANVIER 2022
Appel à manifestation d’intérêt auprès des acteurs territoriaux (collectivités locales, organismes Hlm, établissements publics fonciers, etc.). Il est disponible au téléchargement.
Télécharger
OCTOBRE 2022
Séminaire de lancement du programme. Les actes sont disponibles au téléchargement.
TéléchargerCommanditaires
l’Union sociale pour l’habitat
« L’Union sociale pour l’habitat, porte-parole du Mouvement Hlm, représente 630 opérateurs Hlm à travers cinq fédérations. Elle accompagne les organismes Hlm dans leur action professionnelle, et contribue à l’élaboration et la mise en œuvre de la politique nationale du logement. »
Voir le site
la Banque des Territoires
« La Banque des Territoires (Groupe Caisse des Dépôts) propose des solutions sur mesure de conseil et de financement en prêts et en investissement pour accompagner les collectivités locales, les entreprises publiques locales, les organismes de logement social, les professions juridiques et les entreprises et acteurs financiers. Elle s’adresse à tous les territoires, depuis les zones rurales jusqu’aux métropoles, avec l’ambition de lutter contre les inégalités sociales et les fractures territoriales. »
Voir le site
l’Institut pour la recherche de la Caisse des Dépôts
« L’Institut pour la Recherche de la Caisse des Dépôts soutient et accompagne la recherche dans les champs d’intervention stratégiques du groupe Caisse des Dépôts. Il contribue notamment à des travaux sur le logement, les marchés de l’immobilier et la ville durable. »
Voir le site
l’Institut des hautes études pour l’action dans le logement
« IDHEAL, l’Institut des Hautes Études pour l’Action dans le Logement est une association reconnue d’intérêt général, un lieu de réflexion et de dialogue. Son action vise à fédérer des acteurs pour évaluer et questionner les modèles de fabrication du logement et les usages de l’habitat. »
Voir le site
Ministère de la Transition Écologique et de la Cohésion des Territoires
« Le Plan Urbanisme Construction Architecture (Puca) est une agence interministérielle créée en 1998 afin de faire progresser les connaissances sur les territoires et les villes et éclairer l’action publique. Le Puca met en œuvre des programmes de recherche incitative, de recherche-action, d’expérimentation et apporte son soutien à l’innovation et à la valorisation dans les domaines de l’aménagement des territoires, de l’urbanisme, de l’habitat, de l’architecture et de la construction. »
Voir le site
le Plan urbanisme, construction, architecture
« Le Plan Urbanisme Construction Architecture (Puca) est une agence interministérielle créée en 1998 afin de faire progresser les connaissances sur les territoires et les villes et éclairer l’action publique. Le Puca met en œuvre des programmes de recherche incitative, de recherche-action, d’expérimentation et apporte son soutien à l’innovation et à la valorisation dans les domaines de l’aménagement des territoires, de l’urbanisme, de l’habitat, de l’architecture et de la construction. »
Voir le site
l’Association nationale des établissements publics fonciers locaux
« L’Association nationale des établissements publics fonciers locaux est le porte-parole des EPFL. Elle les accompagne dans leur action professionnelle et contribue à l’élaboration et à la mise en œuvre de politiques foncières. »
Voir le site
l’AURA Hlm Auvergne-Rhône-Alpes
« L’AURA Hlm porte, à l’échelon régional, la parole du mouvement professionnel Hlm, en Auvergne-Rhône-Alpes. À ce titre, elle assure la représentation de ses 85 organismes d’habitat social adhérents et de leurs activités auprès des pouvoirs publics, des collectivités locales et de l’ensemble des partenaires. »
Voir le site
Fédération nationale des agences d’urbanisme
« La Fédération nationale des agences d’urbanisme (Fnau) est une association qui anime et joue un rôle de moteur au sein du réseau des 50 agences. La Fnau est à la fois un réseau d’élus et un réseau des 1 700 professionnels qui travaillent au sein des agences qui favorisent les échanges d’expérience, l’organisation d’événements et de projets collectifs. Enfin, elle travaille en lien étroit avec les associations de collectivités, les ministères et les têtes de réseaux au niveau national et international pour promouvoir le modèle des agences d’urbanisme et contribuer aux débats sur la ville et les territoires. »
Voir le site
la Fédération nationale des coopératives Hlm
« Depuis sa création en 1908, la Fédération nationale des sociétés coopératives de Hlm a pour principales missions : la représentation des sociétés coopératives de Hlm au niveau national ; la promotion d’une politique coopérative en faveur de l’habitat social ; l’assistance aux sociétés coopératives dans le développement de l’œuvre qu’elles poursuivent. »
Voir le site
la Fédération des entreprises sociales pour l’habitat
« Créée en 1927, la Fédération est l’organisation professionnelle nationale qui regroupe l’ensemble des sociétés anonymes d’habitations à loyer modéré, également appelées entreprises sociales pour l’habitat. Ses principales missions sont de représenter les intérêts des ESH et de proposer un ensemble d’outils et de services utiles aux adhérents pour renforcer leur performance. »
Voir le site
la Fédération des offices publics de l’habitat
« La Fédération des Offices Publics de l’Habitat (FOPH) regroupe tous les OPH et des SEM agréées logement social. Elle vise à faire valoir les intérêts de ses adhérents auprès des pouvoirs publics de même qu’à mettre en œuvre le dialogue social et le dispositif d’autocontrôle et d’expertise financière des adhérents. »
Voir le site
Habitat social en Occitanie
« Habitat Social en Occitanie — L’Union sociale pour l’habitat est une association qui fédère, anime et accompagne 61 organismes du logement social d’Occitanie dans la réalisation de leurs missions d’intérêt général et dans la mise en œuvre des politiques du logement. »
Voir le site
AORIF — L’Union sociale pour l’habitat d’Île-de-France
« L’AORIF — l’Union sociale pour l’habitat d’Île-de-France est l’association professionnelle au service des organismes de logement social d’Île-de-France. Elle joue à la fois un rôle d’appui professionnel auprès de ses adhérents et de représentation au niveau régional, départemental et intercommunal. »
Voir le site
Partenaires
Association des petites villes de France
« L’Association des petites villes de France fédère depuis 1990 les petites villes de 2 500 à 25 000 habitants, pour promouvoir leur rôle spécifique dans l’aménagement du territoire. Elle compte aujourd’hui près de 1200 adhérents, présents dans tous les départements de France métropolitaine et d’outre-mer. »
Voir le site
Consommation, Logement et Cadre de Vie
La CLCV (Consommation, logement et cadre de vie) est une association nationale qui défend exclusivement les intérêts spécifiques des consommateurs et des usagers. Créée en 1952, voulue et maintenue indépendante de toute influence, la CLCV intervient, aux niveaux national et local, entre autres dans la représentation des locataires. La CLCV fédère un réseau de près de 360 associations locales et compte 31 000 adhérents.
Voir le site
Confédération générale du Logement
« La CGL est une association de consommateurs reconnue par l’État et spécialisée dans le domaine du logement. La CGL est une force associative à but non lucratif, indépendante de tout parti politique, de toute confession religieuse, de toute idéologie. Sa structure nationale a pour but d’aider, de regrouper et de représenter tous ceux qui occupent ou aspirent à un logement… »
Voir le site
Confédération nationale du Logement
« La Confédération nationale du logement est la première organisation nationale de défense des droits et des intérêts des habitants. Créée en 1916, elle est aussi depuis 1980, une association agréée de consommateurs. Elle milite pour un droit au logement pour toutes et tous, accessible et de qualité, pour des services publics de proximité, pour un habitat durable et maîtrisé. »
Voir le site
Confédération syndicale des Familles
La Confédération syndicale des familles (CSF) est une confédération nationale d’associations familiales, créée en 1946, agréée comme association de consommateurs. Elle a pour objectif d’assurer la défense et la représentation des intérêts matériels et moraux des familles, quelle que soit leur situation juridique et sociale ou leur nationalité.
Voir le site
Fonciers en débat
« Créée en 2013, l’association Fonciers en débat réunit des professionnels et des chercheurs avec l’ambition de faire progresser la compréhension des questions foncières et de perpétuer une dynamique d’échanges entre les spécialistes de différentes professions et disciplines. »
Voir le site
France Urbaine
« France urbaine est l’association des métropoles, communautés urbaines, communautés d’agglomération et grandes villes. Composée de 108 membres, elle représente 2000 communes dans lesquelles résident 30 millions de Français. »
Voir le site
Intercommunalités de France
« Intercommunalités de France est une association fédérant près de 1000 intercommunalités, dont elle se constitue en porte-parole auprès des pouvoirs publics quant au fonctionnement des institutions territoriales et à l’avenir de la décentralisation. »
Voir le site
Laboratoire des initiatives foncières et territoriales
« Le LIFTI (Laboratoire d’Initiatives Foncières et Territoriales Innovantes) a été créé en 2016 comme un lieu d’échanges sur les questions foncières dans lesquelles l’action opérationnelle aurait toute sa place. »
Voir le site
Réseau des jeunes chercheurs du foncier
« Centré sur les questions foncières, le Réseau des Jeunes Chercheurs du Foncier regroupe une quarantaine de doctorants et jeunes docteurs, d’horizons disciplinaires variés (économie, droit, géographie, aménagement, etc.), travaillant sur des objets diversifiés (immobilier, agriculture, urbanisation, propriété, financiarisation, politiques publiques, etc.). Il permet d’accompagner les doctorants sur le plan théorique et méthodologique. »
Voir le site
Réseau recherche habitat-logement
« Le réseau “REcherche HAbitat-Logement” (REHAL) regroupe des chercheurs français qui travaillent sur le logement et l’habitat. Espace d’échange et de coopération entre chercheurs, le REHAL a pour objet l’animation de la recherche sur les thématiques de l’habiter et du logement, par la mobilisation des chercheurs, la mise en commun de travaux et la production de réflexions transversales sur ces thèmes. »
Voir le site
Villes de France
« Villes de France est une association pluraliste d’élus qui rassemble les villes de 10 000 à 100 000 habitants et leurs agglomérations du territoire national. Regroupant 860 villes et 400 intercommunalités, elle vise à valoriser les agglomérations inframétropolitaines. »
Voir le site