La fiscalité locale, un angle mort de la politique de l’habitat
La fiscalité locale traverse toute la chaîne de production du logement, des droits de mutation à la taxe foncière. Pourtant, elle demeure largement absente des réflexions sur les politiques locales de l’habitat. Dans le cadre du projet de recherche FILOPLA, les chercheurs Marie Llorente, Françoise Navarre (Lab’URBA, Université Paris-Est Créteil) et Philippe Poinsot (LVMT, Université Gustave-Eiffel) analysent cette déconnexion : méconnaissance des dispositifs fiscaux, cloisonnement entre services, effets budgétaires mal mesurés et fragiles équilibres entre communes et intercommunalités.
Qui sont les ménages qui accèdent à la propriété via le bail réel solidaire ?
Alors que le bail réel solidaire (BRS) monte rapidement en puissance, les profils et les motivations des ménages accédants à la propriété via ce dispositif sont encore mal connus. Claire Carriou, professeure d’urbanisme et d’aménagement à l’École d’urbanisme de Paris, et chercheuse au Lab’URBA, nous livre les résultats inédits de l’équipe de recherche COBRA sur les nouvelles manières d’habiter et de penser la propriété qui se développent avec le BRS.
Logement abordable : une catégorie politique en quête de définition
Longtemps ignorée des politiques françaises du logement et de l’habitat, la notion de « logement abordable » s’est récemment imposée dans le débat public, professionnel et politique. Mais derrière l’apparente évidence du terme se cache une grande diversité de sens, de pratiques et de positionnements idéologiques. Dans le cadre du projet de recherche FILOPLA, les chercheuses et chercheur Marie Llorente, Françoise Navarre (Lab’URBA, Université Paris-Est Créteil) et Philippe Poinsot (LVMT, Université Gustave-Eiffel) reviennent sur les résultats de leur enquête auprès d’intercommunalités françaises. Une plongée dans un concept aux contours mouvants, à la fois outil pour repenser les politiques locales de l’habitat et révélateur d’un glissement du modèle français du logement social.
Entre manque de logements abordables et impératif de sobriété foncière : la solution de la fiscalité ? Entretien avec Alain Trannoy
Les économistes Alain Trannoy et Étienne Wasmer — membres du projet de recherche « Le rôle du foncier dans les marchés immobiliers » — émettent l’idée d’une taxe annuelle de 2 % sur la valeur foncière, en contrepartie d’allègements substantiels sur la fiscalité du travail et du capital. Une clé, selon eux, pour concilier l’objectif de zéro artificialisation nette avec la modération des prix du foncier et de l’immobilier — tout en remodelant profondément le modèle de financement des collectivités locales et de la Sécurité sociale.
Au-delà de la dichotomie public/privé de la propriété du foncier : la contribution des coopératives Hlm à la troisième voie du logement
Nées à la fin du XIXe siècle, les coopératives Hlm ont dès l’origine orienté leur action vers l’accession sociale à la propriété. Si leur modèle se diversifie avec le temps, notamment par la location, elles puisent encore dans la philosophie du mouvement coopératif pour esquisser un autre rapport à la propriété, moins spéculatif, et donc plus abordable. C’est ce que détaille avec nous Vincent Lourier, directeur de la Fédération nationale des sociétés coopératives Hlm.
Optimiser les usages du foncier déjà artificialisé : les outils déployés par Bordeaux Métropole
À l’instar d’autres territoires en croissance, Bordeaux Métropole pâtit d’un manque de foncier pour parvenir à concilier son développement avec la préservation des espaces agricoles, naturels et forestiers. Les limites de l’urbanisation ont été figées dès 2006 et assorties de mesures destinées à optimiser les usages du foncier déjà artificialisé. Marina Mialhe, directrice adjointe du foncier de Bordeaux Métropole et Grégoire Ferrer, responsable des études prospectives et opérationnelles en aménagement, témoignent des outils déployés par la collectivité pour atteindre ses objectifs de sobriété foncière, tout en accueillant les 10 000 nouveaux habitants qui arrivent sur son territoire chaque année.
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